Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syelcom.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Syelcom, SASU au capital de 1000 € – 40 Rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes.
- SIRET : 93836170600014.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18938361706.
- Responsable publication : Syelcom – contact@syelcom.fr.
- Hébergeur : Syelcom – 40 Rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes – 02 55 59 87 00.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.syelcom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.syelcom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Syelcom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Syelcom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.syelcom.fr.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site www.syelcom.fr collecte des informations personnelles uniquement pour les besoins des services proposés. Les données recueillies via nos formulaires sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client : Réponse aux demandes de contact, établissement de devis et suivi des dossiers commerciaux.
- Recrutement : Analyse des candidatures reçues, gestion du processus d'embauche et constitution d'une réserve de profils (CVthèque).
- Communication : Envoi d'informations sur nos services ou d'une newsletter (sous réserve de votre consentement).
- Amélioration de l'expérience : Analyse statistique de navigation et sécurisation du site contre les messages indésirables (spam).
- Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, dans la limite de 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
- Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à rgpd@syelcom.fr.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.syelcom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Syelcom n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d'audience, réseaux sociaux, etc.). L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.syelcom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.